Abrogé24 juillet 1991
Créé le 31 janvier 1984 · Abrogé le 24 juillet 1991
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 1984
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 janvier 1984 · Abrogé le 24 juillet 1991
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 24 juillet 1991
En vigueur du mardi 31 janvier 1984 au mardi 23 juillet 1991
Source : Légifrance