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Arrêté du 6 janvier 1984

relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Abrogé24 juillet 1991
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Abrogé24 juillet 1991

Créé le 31 janvier 1984 · Abrogé le 24 juillet 1991

Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux.

Abrogé24 juillet 1991

Créé le 31 janvier 1984 · Abrogé le 24 juillet 1991

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 24 juillet 1991

En vigueur du mardi 31 janvier 1984 au mardi 23 juillet 1991

Arrêté du 6 janvier 1984
Article 1
Article 2