Abrogé24 juillet 1991
Créé le 31 janvier 1984 · Abrogé le 24 juillet 1991
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux.
Arrêté du 6 janvier 1984
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 janvier 1984 · Abrogé le 24 juillet 1991
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux.
Abrogé depuis le mercredi 24 juillet 1991
En vigueur du mardi 31 janvier 1984 au mardi 23 juillet 1991
Source : Légifrance