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Arrêté du 6 janvier 1984

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux.

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Abrogé24 juillet 1991

Créé le 31 janvier 1984 · Abrogé le 24 juillet 1991

Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 juillet 1991

En vigueur du mardi 31 janvier 1984 au mardi 23 juillet 1991

Source : Légifrance