En vigueur depuis le 2 février 1962
Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 6 janvier 1962
Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 2 février 1962
Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 2 février 1962
Source : Légifrance