Créé le 2 février 1962
Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 6 janvier 1962
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 février 1962
Créé le 2 février 1962
Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 2 février 1962