Arrêté du 6 janvier 1962

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 (1°) du code de la santé publique, les actes médicaux suivants :

1° Toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapie) et de chiropraxie.

2° Le massage prostatique.

3° Le massage gynécologique.

4° Tout acte de physiothérapie aboutissant à la destruction si limitée, soit-elle des téguments, et notamment la cryothérapie, l'électrolyse, l'électro-coagulation et la diathermo-coagulation.

5° (Abrogé)

6° Toute abrasion instrumentale des téguments à l'aide d'un matériel susceptible de provoquer l'effusion du sang (rabotage, meulage, fraisage).

7° (Supprimé)

8° Audiométrie tonale et vocale à l'exclusion des mesures pratiquées pour l'appareillage des déficients de l'ouïe, en application des dispositions de l'article L. 510-1 du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 1962 · Dernière version le 27 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actes médicaux réservés aux médecins

Résumé. Seuls les médecins peuvent pratiquer certains actes médicaux comme les manipulations vertébrales, le massage prostatique, et certaines physiothérapies.

Ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 (1°) du code de la santé publique, les actes médicaux suivants :

1° Toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapie) et de chiropraxie.

2° Le massage prostatique.

3° Le massage gynécologique.

4° Tout acte de physiothérapie aboutissant à la destruction si limitée, soit-elle des téguments, et notamment la cryothérapie, l'électrolyse, l'électro-coagulation et la diathermo-coagulation.

5° (Abrogé)

6° Toute abrasion instrumentale des téguments à l'aide d'un matériel susceptible de provoquer l'effusion du sang (rabotage, meulage, fraisage).

7° (Supprimé)

8° Audiométrie tonale et vocale à l'exclusion des mesures pratiquées pour l'appareillage des déficients de l'ouïe, en application des dispositions de l'article L. 510-1 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Modifié parArrêté du 24 mai 2024art. 1 : Suppression de la restriction sur l'épilation à la pince ou à la cire

En résumé. L'article supprime la mention des épilations à la pince ou à la cire comme exceptions autorisées, et abroge cette section.

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au dimanche 26 mai 2024

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du maniement des appareils de réfraction oculaire comme acte réservé aux médecins, tout en conservant les autres actes médicaux spécifiques.

En vigueur du samedi 19 mai 1973 au samedi 14 avril 2007

En résumé. La modification précise les actes d'audiométrie autorisés, en excluant désormais ceux liés à l'appareillage des déficients de l'ouïe.

En vigueur du mercredi 31 janvier 1973 au vendredi 18 mai 1973

En résumé. L'article étend les compétences des médecins en ajoutant l'audiométrie subjective tonale et vocale aux actes autorisés, tout en conservant les autres pratiques médicales déjà mentionnées.

En vigueur du vendredi 2 février 1962 au mardi 30 janvier 1973

Source : Légifrance