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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans l'industrie de la chaussure
Résumé. Un accord pour améliorer l'emploi et la formation dans l'industrie de la chaussure devient obligatoire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les stipulations de l'accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.