Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'activité partielle dans le tourisme social
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un accord sur l'activité partielle dans les entreprises de tourisme social.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.