Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la santé et la prévoyance
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la santé et la prévoyance pour les employés des ports de plaisance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.