Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur le financement du paritarisme
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur le financement du paritarisme pour les entreprises de l'audiovisuel et de l'électronique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.