Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur le congé de proche aidant
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur le congé de proche aidant pour les entreprises de manutention ferroviaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.