Arrêté du 6 février 2026

Annexe

Créé le 9 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de rapport d'activités médicales pour les EHPAD

Résumé. Un modèle de rapport annuel pour les activités médicales des EHPAD est publié.

ANNEXE
TRAME DU RAPPORT D'ACTIVITÉS MÉDICALES ANNUEL DES EHPAD

Rapport d'activités médicales annuel (RAMA) du 01/01/2024 au 31/12/2024

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En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

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