Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant de 2024
Résumé Tout le monde dans cette industrie doit suivre les nouvelles règles sur le financement du dialogue social.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971, les stipulations de l'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné au fonctionnement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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