JORF n°0044 du 21 février 2025

Article 1

Article 1

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Obligation de la convention collective

Résumé Les règles de l'avenant n° 2 s'appliquent à tous les travailleurs et employeurs de la quincaillerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021, les stipulations de l'avenant n° 2 du 30 octobre 2024, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021, les stipulations de l'avenant n° 2 du 30 octobre 2024, à la convention collective nationale susvisée.