Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 74 sur le service d'astreinte
Résumé Les entreprises de maintenance de matériel thermique et frigorifique doivent respecter les nouvelles règles du service d'astreinte.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986, les stipulations de l'avenant n° 74 du 10 juillet 2024 relatif au service d'astreinte dans la branche professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.
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