Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une convention en matière de sécurité sociale
Résumé Un arrêté approuve et joint une convention entre des organismes de sécurité sociale.
La convention mentionnée à l'article L. 243-6-7 du code de la sécurité sociale établie entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et la fédération AGIRC-ARRCO, signée le 24 octobre 2024, est approuvée dans la version annexée au présent arrêté.
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