JORF n°0042 du 19 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et mutations des commissaires de justice

Résumé La société BELP & ASSOCIES est maintenant commissaire de justice à Créteil, et M. LESCHALLIER de LISLE a été transféré là-bas.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025 :
La société à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Évry (Essonne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LESCHALLIER de LISLE (Louis-Marie, Pierre, Christian) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES » à la résidence d'Évry (Essonne).
M. LESCHALLIER de LISLE (Louis-Marie, Pierre, Christian), commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025 :

La société à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Évry (Essonne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. LESCHALLIER de LISLE (Louis-Marie, Pierre, Christian) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES » à la résidence d'Évry (Essonne).

M. LESCHALLIER de LISLE (Louis-Marie, Pierre, Christian), commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), en vertu du présent arrêté.