JORF n°0042 du 19 février 2025

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Nomination et changement de résidence de commissaire de justice

Résumé M. Bouvet et sa société sont nommés commissaires de justice à Lyon et il quitte son poste à Nice.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nîmes (Gard) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est nommée commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. BOUVET (Jean-Philippe, Christian) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. BOUVET (Jean-Philippe, Christian), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nîmes (Gard) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est nommée commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. BOUVET (Jean-Philippe, Christian) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

M. BOUVET (Jean-Philippe, Christian), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône), en vertu du présent arrêté.