JORF n°0042 du 19 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé Mme SERRANO a été nommée commissaire de justice à Lyon.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025, Mme SERRANO (Margaux, Jeanne, Françoise) est nommée commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025, Mme SERRANO (Margaux, Jeanne, Françoise) est nommée commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.