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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'office d'un notaire et suppression de son office
Résumé Un notaire de Melun a été obligé de quitter son poste et son bureau a été fermé.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025, M. THIS (Vincent, Guillaume, Marc), notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. THIS (Vincent, Guillaume, Marc) est supprimé.
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