En vigueur depuis le 12 février 2025
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Prise en charge forfaitaire du dispositif médical ENDOTEST
Le dispositif médical in vitro ENDOTEST est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants), dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour une durée de 3 ans à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude comparative sur l'impact d'un test d'endométriose).