En vigueur depuis le 10 février 2025
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Approbation de la délibération relative à la pêche du bar
La délibération n° B7/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.