Arrêté du 6 février 2025

Article 1

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Article 1

La délibération n° B8/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025 intérieur est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 février 2025

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Approbation de la délibération sur la pêche du bar

Résumé. La pêche au bar au filet dans certaines zones est régie par des règles approuvées pour 2025.

La délibération n° B8/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025 intérieur est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 10 février 2025

Source : Légifrance