JORF n°0040 du 17 février 2024

Arrêté du 6 février 2024

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Autorisation d'exercice de la génétique médicale en France

Résumé Des médecins tunisiens peuvent maintenant exercer en France dans le domaine de la génétique.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 6 février 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. HADJ ABDALLAH (Hamza), né le 27 mars 1989 à Monastir (Tunisie).
Mme HALEB (Yosra), épouse BAGGA, née le 9 novembre 1988 à Sousse (Tunisie).
Mme SAFRAOU (Hana), épouse MOUJAHED, née le 4 octobre 1985 à Tunis (Tunisie).