En vigueur depuis le 15 février 2024
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Évaluation professionnelle des maîtres délégués
Les maîtres délégués recrutés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et remplissant les conditions posées à l'article D. 914-58-6 du code de l'éducation (Évaluation et rémunération des enseignants dans les écoles privées) doivent bénéficier d'une évaluation professionnelle avant le 31 décembre 2025.