Arrêté du 6 février 2024

Article 5

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Article 5

Les maîtres délégués recrutés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et remplissant les conditions posées à l'article D. 914-58-6 du code de l'éducation (Évaluation et rémunération des enseignants dans les écoles privées) doivent bénéficier d'une évaluation professionnelle avant le 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 15 février 2024

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Évaluation professionnelle des maîtres délégués

Résumé. Les maîtres délégués doivent être évalués d'ici fin 2025 s'ils ont été embauchés avant.

Les maîtres délégués recrutés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et remplissant les conditions posées à l'article D. 914-58-6 du code de l'éducation (Évaluation et rémunération des enseignants dans les écoles privées) doivent bénéficier d'une évaluation professionnelle avant le 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Source : Légifrance