Arrêté du 6 février 2024

Article 1

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Article 1

Le nombre mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à 1 en 2024.

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En vigueur depuis le 12 février 2024

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Fixation du nombre de dispositifs en 2024

Résumé. En 2024, il y a maintenant un seul dispositif de ce type.

Le nombre mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à 1 en 2024.

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En vigueur depuis le lundi 12 février 2024

Source : Légifrance