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Arrêté du 6 février 2024

pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification d'un dispositif administratif en 2024

Résumé. En 2024, un seul dispositif est mis en place pour quelque chose, et cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier, notamment son article 8,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2024

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Fixation du nombre de dispositifs en 2024

Résumé. En 2024, il y a maintenant un seul dispositif de ce type.

Le nombre mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à 1 en 2024.

En vigueur depuis le 12 février 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera affiché dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le lundi 12 février 2024

Arrêté du 6 février 2024
Article 1
Article 2