JORF n°0033 du 9 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du directeur des achats de l'État

Résumé Si le patron des achats est absent, d'autres peuvent signer à sa place.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat, M. Stéphane Morin, agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, et, en cas d'absence de M. Stéphane Morin, M. Issiaka Guira, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Issiaka Guira, Mme Sandrine Jarry, administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats, Mme Claire Darchy, agent contractuel de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier, budget et coordination interne, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat.


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat, M. Stéphane Morin, agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, et, en cas d'absence de M. Stéphane Morin, M. Issiaka Guira, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Issiaka Guira, Mme Sandrine Jarry, administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats, Mme Claire Darchy, agent contractuel de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier, budget et coordination interne, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat.