JORF n°0058 du 9 mars 2023

Arrêté du 6 février 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 13 octobre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 16 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé Un nouveau texte ajoute des règles à un ancien texte

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2022 > > Art. 7-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval