Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits pour le programme de compte d'affectation spéciale
Résumé En 2023, 15,7 millions d'euros sont disponibles pour les engagements et 17,6 millions pour les paiements dans un programme précis.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 15 680 527 € en autorisations d'engagement et de 17 555 809 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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