Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour 2022
Résumé En 2022, 15 680 527 € et 17 555 809 € de crédits ont été annulés.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 15 680 527 € en autorisations d'engagement et de 17 555 809 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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