JORF n°0053 du 3 mars 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 6 février 2020 :
M. Yves SALAÜN, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, est nommé représentant de l'Etat, en qualité de titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie, au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Bernard MEYZIE ;
M. Olivier MORZELLE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, est nommé représentant de l'Etat, en qualité de titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie, au titre du logement, en remplacement de M. Patrick BERG.

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Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 6 février 2020 :

M. Yves SALAÜN, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, est nommé représentant de l'Etat, en qualité de titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie, au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Bernard MEYZIE ;

M. Olivier MORZELLE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, est nommé représentant de l'Etat, en qualité de titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie, au titre du logement, en remplacement de M. Patrick BERG.