JORF n°0037 du 13 février 2020

Article 1

Article 1

La délibération n° B2/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 20 janvier 2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° B2/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 20 janvier 2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.