Arrêté du 6 février 2020

Article 1

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Article 1

La délibération n° B1/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 20 janvier 2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2020

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Approbation des règles de pêche du bar pour 2020

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar à l'hameçon pour 2020 dans certaines zones.

La délibération n° B1/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 20 janvier 2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2020

Source : Légifrance