JORF n°0037 du 13 février 2020

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 février 2020, est autorisée la cession amiable d'une emprise domaniale sise 44, rue Massenet à Nantes, comprenant la parcelle OS n° 415 d'une superficie de 31 199 m2.
L'immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus suivant : 178587/356662.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 février 2020, est autorisée la cession amiable d'une emprise domaniale sise 44, rue Massenet à Nantes, comprenant la parcelle OS n° 415 d'une superficie de 31 199 m2.

L'immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus suivant : 178587/356662.