JORF n°0040 du 16 février 2019

Article 3

Article 3

Le présent arrêté revalorise le montant de l'aide et aménage les modalités de versement au titre de l'année 2019.


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Version 1

Le présent arrêté revalorise le montant de l'aide et aménage les modalités de versement au titre de l'année 2019.