JORF n°0040 du 16 février 2019

Article 1

Article 1

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre V du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 est revalorisé pour tenir compte de l'évolution du salaire minimum de croissance. Il s'élève à 10 520 euros.


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Version 1

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre V du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 est revalorisé pour tenir compte de l'évolution du salaire minimum de croissance. Il s'élève à 10 520 euros.