JORF n°0040 du 16 février 2019

Article 4

Article 4

Le présent arrêté fixe les montants des aides susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation et aménage les modalités de versement au titre de l'année 2019.


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Le présent arrêté fixe les montants des aides susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation et aménage les modalités de versement au titre de l'année 2019.