Arrêté du 6 février 2019

Article 4

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Article 4

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 février 2019

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Échange de quotas de pêche entre pays européens

Résumé. Les pays européens peuvent échanger des quotas de pêche d'espadon en Méditerranée, ce qui peut modifier les sous-quotas déjà attribués.

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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