Arrêté du 6 février 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Répartition générale.
Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 119 tonnes pour l'année 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quota de pêche d'espadon pour la France en Méditerranée

Résumé. La France a le droit de pêcher 119 tonnes d'espadon en Méditerranée en 2019.

Répartition générale.
Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 119 tonnes pour l'année 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 février 2019

Source : Légifrance