JORF n°0036 du 13 février 2018

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3497544|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|

».


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

«

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3497544

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

».