JORF n°0040 du 16 février 2017

Article 8

Article 8

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978), les dispositions de :

- l'accord collectif relatif au contrat de génération, conclu le 16 septembre 2015 (BOCC 2015/48), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'avenant n° 1 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération, conclu le 14 septembre 2016 (BOCC 2016/43), dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978), les dispositions de :

- l'accord collectif relatif au contrat de génération, conclu le 16 septembre 2015 (BOCC 2015/48), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'avenant n° 1 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération, conclu le 14 septembre 2016 (BOCC 2016/43), dans le cadre de ladite convention collective.