JORF n°0040 du 16 février 2017

Article 6

Article 6

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992), les dispositions de l'avenant n° 48 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant », conclu le 7 juillet 2016 (BOCC 2016/39), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992), les dispositions de l'avenant n° 48 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant », conclu le 7 juillet 2016 (BOCC 2016/39), à ladite convention collective.