JORF n°0040 du 16 février 2017

Article 14

Article 14

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (n° 3097), les dispositions de l'avenant portant révision des dispositions relatives à la branche costume - titre II, conclu le 15 janvier 2016 (BOCC 2016/25), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (n° 3097), les dispositions de l'avenant portant révision des dispositions relatives à la branche costume - titre II, conclu le 15 janvier 2016 (BOCC 2016/25), à ladite convention collective.