JORF n°0040 du 16 février 2017

Article 12

Article 12

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] du 15 décembre 1988 (n° 1539), les dispositions de l'avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu le 21 janvier 2014 (BOCC 2016/11), dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] du 15 décembre 1988 (n° 1539), les dispositions de l'avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu le 21 janvier 2014 (BOCC 2016/11), dans le cadre de ladite convention collective.