JORF n°0038 du 14 février 2017

Article 1

Article 1

L'alinéa 1 de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2016 relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige, à l'accord national professionnel susvisé ».


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Version 1

L'alinéa 1 de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2016 relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige, à l'accord national professionnel susvisé ».