JORF n°0038 du 14 février 2017

Arrêté du 6 février 2017

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016, publié au Journal officiel du 3 janvier 2017, portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse,

Arrête :

Article 1

L'alinéa 1 de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2016 relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige, à l'accord national professionnel susvisé ».

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2016/19, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.