Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé, à la convention collective nationale susvisée.

L'article 1.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 911-1-1 du code de la sécurité sociale.