JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 2

Article 2

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700), à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

- l'avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (1 annexe), conclu le 17 octobre 2016 (BOCC 2016/49), à ladite convention collective ;
- l'avenant relatif aux garanties annuelles de rémunération (1 annexe), conclu le 17 octobre 2016 (BOCC 2016/49), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700), à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

- l'avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (1 annexe), conclu le 17 octobre 2016 (BOCC 2016/49), à ladite convention collective ;

- l'avenant relatif aux garanties annuelles de rémunération (1 annexe), conclu le 17 octobre 2016 (BOCC 2016/49), à ladite convention collective.