Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2017 :
M. LAURAIN (Pascal, Jean-Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL, notaires associés à la résidence de Dole (Jura).
La transformation de la société civile professionnelle Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL, notaires associés en société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DOLE », est agréée.