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Arrêté du 6 février 2017

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Article 2

JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé, les mots : « SOCOTEC Certification » sont remplacés par les mots : « SOCOTEC Certification France ».

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé, les mots : « SOCOTEC Certification » sont remplacés par les mots : « SOCOTEC Certification France ».