A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé, les mots : « SOCOTEC Certification » sont remplacés par les mots : « SOCOTEC Certification France ».
A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé, les mots : « SOCOTEC Certification » sont remplacés par les mots : « SOCOTEC Certification France ».